Code de la commande publique commenté 2024

Code de la commande publique commenté 2024

Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.

Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d'un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l'exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu'il s'agisse de marchés publics ou de concessions.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.

Cette 22^e édition intègre les nouveaux textes et dispositions adoptés au cours des années 2023 et 2024, notamment les suites de :

• la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, dite « DDADUE », portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
• la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ;
• la loi n° 2023-703 du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
• la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
• la loi n° 2023-1 195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
• la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Elle intègre le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi, ainsi que son arrêté d'application du 29 février 2024.

Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble des parentés avec les autres codes, en particulier les Codes de l'énergie et de l'environnement s'agissant de la performance énergétique et environnementale dans la commande publique.

Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent la panoplie des outils proposés. L'index détaillé est continuellement enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.