Code de la construction et de l'habitation 2015

2015

Code de la construction et de l'habitation

20^e édition à jour au 3 janvier 2015

Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence.

Cette 20^e édition intègre notamment :

• le décret du 29 décembre 2014 relatif au comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social ;
• le décret du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social ;
• l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
• la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
• la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
• la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
• l'ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.