Code de la construction et de l'habitation 2011

Code de la construction et de l'habitation

16^e édition à jour au 11 janvier 2011

Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur.

Les nouveautés :

• le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ;
• le décret du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ;
• la loi de finances et la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 ;
• le décret du 23 décembre 2010 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ;
• la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
• le décret du 12 novembre 2010 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement du contrat de location prévu à l'article L. 442-8-4 du Code de la construction et de l'habitation ;
• le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;
• le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
• le décret du 20 octobre 2010 relatif aux sanctions pécuniaires applicables à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat ayant contrevenu aux règles de l'agence ou aux conventions conclues ;
• le décret du 11 octobre 2010 pris pour l'application de l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation ;
• le décret du 27 septembre 2010 relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover.