Code de la Convention européenne des droits de l'homme

Un contenu original présentant un panorama des dispositions relatives à la Convention européenne des droits de l'homme, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.

Champ couvert

Ce code réunit, outre le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales proprement dit, des textes d'origines diverses (Protocoles, Règlement de la Cour, notices...) se rapportant à l'ensemble de la matière et à la procédure devant la Cour.

Contenu

- Des textes principaux (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Protocoles à la convention, Règlement de la Cour, Accords internationaux...).

- Certains "textes secondaires" complétant les textes principaux.

- Les commentaires de l'auteur analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière.

- La jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par l'auteur.

- Les conseils pratiques, alertes et mises en garde, relatifs aux points de droit développés.

- Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.