Rayon Droit privé
Code de la copropriété 2016

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXIX-1388 pages
Poids : 877 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-2319-6
EAN : 9782711023196

Code de la copropriété 2016

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Relié XXXIX-1388 pages

Quatrième de couverture

2016

20e édition

Code de la copropriété

Textes à jour au 20 septembre 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 20e édition intègre notamment :

  • le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
  • la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi macron ;
  • le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Biographie

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris ;

Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical

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