Format : Relié
Nb de pages : XXIX-1703 pages
Poids : 1040 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-3732-2
EAN : 9782711037322

Code de la copropriété 2023

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus

Paru le 10/11/2022

Relié XXIX-1703 pages

Code de la copropriété 2023

26^e édition

Cette 26^e édition intègre notamment :

le décret du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l'installation d'une infrastructure collective dans l'immeuble ;
le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété ;
le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Guilhem Gil, maître de conférences Aix-Marseille université.

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.

Pierre-Édouard Lagraulet, avocat à la Cour et docteur en droit.

Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences Aix-Marseille université, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.