Code de la fonction publique commenté 2011

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :

• 1^re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
• 2^e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)
• 3^e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
• 4^e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
• Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, pensions de retraite

Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique et la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et ses décrets d'application du 30 décembre 2010 constituent les apports essentiels de la présente édition. Les commentaires permettent une meilleure compréhension des dispositions nouvelles.

Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.