Code de la justice pénale des mineurs 2022

Code de la justice pénale des mineurs

Le Code de la justice pénale des mineurs remplace, à compter du 30 septembre 2021, l'historique ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Ce nouveau code apporte d'importantes modifications à la matière : une présomption d'irresponsabilité pénale en dessous de treize ans, le jugement du mineur en deux audiences (une sur la culpabilité et, après une période de mise à l'épreuve éducative, une seconde sur la peine) ou encore une refonte totale de l'architecture des mesures éducatives.

L'ensemble des dispositions du nouveau code fait l'objet de commentaires explicatifs, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions, la partie législative et la partie réglementaire du code.

De nombreux textes complémentaires (l'ordonnance de 1945 et une table de concordance, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la protection judiciaire de la jeunesse, les textes relatifs au régime de détention des mineurs, la circulaire d'application officielle du code) ont été intégrés pour faire du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.