Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 349 pages
Poids : 520 g
Dimensions : 16cm X 20cm
EAN : 9782275020822
Code de la mutualité
édition commentée de la partie législative, juin 2001
Chez
LGDJ
Paru le 06/07/2001
Broché
349 pages
Quatrième de couverture
Présente la législation de la mutualité, commentée article par article par les juristes fédéraux afin d'en faciliter la compréhension. Contient aussi des documents relatifs à l'ordonnance du 19 avril ainsi que le commentaire de son article 8 qui modifie la loi Evin de 1989 sur la prévoyance.