Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Code de la mutualité : édition commentée de la partie législative, juin 2001

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 349 pages
Poids : 520 g
Dimensions : 16cm X 20cm
EAN : 9782275020822

Code de la mutualité

édition commentée de la partie législative, juin 2001

Chez LGDJ

Paru le
Broché 349 pages

Quatrième de couverture

Présente la législation de la mutualité, commentée article par article par les juristes fédéraux afin d'en faciliter la compréhension. Contient aussi des documents relatifs à l'ordonnance du 19 avril ainsi que le commentaire de son article 8 qui modifie la loi Evin de 1989 sur la prévoyance.

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