Code de la mutualité

Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, l'action sociale et la gestion des réalisations sanitaires et sociales, les relations avec l'Etat, la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance.