Rayon Droit des Etats
Code de la propriété intellectuelle : édition 2002

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XVI-1392-5 pages
Poids : 950 g
Dimensions : 15cm X 20cm
EAN : 9782247043361

Code de la propriété intellectuelle

édition 2002


Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié XVI-1392-5 pages
sous la direction de Georges Bonet
Professionnels

Quatrième de couverture

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires non codifiés nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent notamment :

  • le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis des récentes décisions des commissions en matière de rémunération équitable (30 novembre 2001) et de copie privée (6 décembre 2002), et de l'intégration des nouvelles directives de 2001 "société de l'information" et "droit de suite" ;
  • les dessins et modèles, avec le nouveau régime législatif issu de la transposition de la directive communautaire, et le règlement communautaire du 12 décembre 2001.
  • D'importants décrets du 18 février 2002, relatifs aux mandataires en propriété industrielle, aux dessins et modèles et à la marque communautaire ont pu être ajoutés en Addendum de l'ouvrage.

    Les textes sont abondamment annotés de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques. Et, en raison notamment des réformes évoquées plus haut, l'ensemble de ces annotations a été refondu pour la présente édition.

    Avis des lecteurs

    Du même auteur : Pierre Sirinelli

    Du même auteur : Frédéric Pollaud-Dulian

    Le droit d'auteur : propriété intellectuelle

    Le management vu par le Concombre masqué

    Le droit d'auteur

    La propriété industrielle : propriété intellectuelle

    La propriété industrielle : propriété intellectuelle

    Le Droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur

    Droit de la propriété industrielle

    Le principe de réparation intégrale en droit privé

    Du même auteur : Sylviane Durrande