Code de la propriété intellectuelle
parties législative et réglementaire
Collection(s) :
Codes officiels
Paru le
17/02/2016 |
Broché IX-316 pages
Professionnels
16.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
