Code de la propriété intellectuelle 2014

Code commenté

Code de la propriété intellectuelle

15^e édition à jour au I^er novembre 2013

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir :

• les textes internationaux et européens annotés ;
• l'intégralité des textes fiscaux ;
• une rubrique « noms de domaine » ;
• les inédits des bases LexisNexis.

Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale et européenne chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'OEB comme celles de l'OHMI ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Parmi les nombreuses nouveautés

Le décret du 27 février 2013 sur l'exploitation numérique des livres indisponibles ;

Le décret du 8 juillet 2013 réformant le « dispositif Hadopi » ;

La directive européenne du 25 octobre 2012 sur les oeuvres orphelines ;

Le règlement du 17 décembre 2012 sur le « brevet unitaire » et l'accord relatif à la juridiction unifiée du brevet du 11 janvier 2013 ;

Le traité de Marrakech du 27 juin 2013 visant à faciliter l'accès des déficients visuels aux oeuvres publiées ;

De nouvelles décisions sur le droit d'auteur et la liberté d'expression (CEDH, 10 janvier 2013), sur le pouvoir des SPRD (Cass, I^re civ., 19 février 2013), sur la qualification d'artiste-interprète (Cass. I^re civ., 24 avril 2013), sur l'interprétation des dispositions des Adpic relatives à la brevetabilité (CJUE, 18 juillet 2013), sur la compétence en cas de contentieux en lien avec l'Internet (CJUE, 3 octobre 2013), sur les « familles de marques » ou la « rémunération équitable », etc.