Code de la propriété intellectuelle 2015

2015

Code de la propriété intellectuelle

16^e édition à jour au 15 novembre 2014

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir :

• les textes internationaux et européens annotés, l'intégralité des textes fiscaux ;
• une rubrique « noms de domaine » ;
• la jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMl), de l'Organe de règlement des différends de l'OMC ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Cette 16^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition ;
• le décret du 27 juin 2014 relatif à l'instance nationale des obtentions végétales ;
• le décret du 20 juin 2014 portant modification du Code de la propriété intellectuelle ;
• le règlement (UE) n° 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l'application de l'article 101, § 3, du TFUE à des catégories d'accords de transfert de technologie ;
• la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon ;
• la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur.