Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXVI-2709 pages
Poids : 1142 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-22257-5
EAN : 9782247222575
Code de la propriété intellectuelle 2023
annoté & commenté
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 26/01/2023
Relié
XXVI-2709 pages
avec le concours de Nathalie Maximin
Professionnels
Quatrième de couverture
Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive CabSat2 du 17 avril 2019.
