Rayon Droit privé
Code de la propriété intellectuelle : édition 2024

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 2850 pages
Poids : 1532 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-7110-3877-0
EAN : 9782711038770

Code de la propriété intellectuelle

édition 2024

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Relié 2850 pages

Quatrième de couverture

Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

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