Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 2850 pages
Poids : 1532 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-7110-3877-0
EAN : 9782711038770
Code de la propriété intellectuelle
édition 2024
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 06/12/2023
Relié
2850 pages
Quatrième de couverture
Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.