Code de la propriété intellectuelle commenté

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
• Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
• Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence ;

Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux.

Cette 15^e édition est à jour notamment :

• de l'ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition et de l'accord SNE-CPE ;
• du décret du 20 juin 2014 modifiant notamment les modalités de dépôt des titres de la propriété industrielle ;
• de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
• de la loi du 11 mars 2014 relative à la contrefaçon.