Code de la propriété intellectuelle commenté

Édition classique 2016

¤ Texte complet et consolidation Dalloz

¤ Le Code en ligne

¤ Newsletters

¤ Mise à jour hebdomadaire

¤ Le Code sur smartphone et tablette

¤ Liens vers la jurisprudence

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
• Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
• Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 16^e édition est à jour notamment :

• des décrets du 7 mai et du 6 novembre 2015 relatifs, en matière de propriété industrielle, à l'application du principe « silence vaut acceptation » ;
• de la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
• de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne du 20 mai 2015 sur les appellations d'origine et les indications géographiques ;
• du décret du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes ;
• de la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique.