Code de la propriété intellectuelle commenté, édition 2011

La onzième édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique. Les lois Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) qui permettent, notamment, de réprimer le téléchargement illégal sont désormais applicables dans leur quasi-intégralité.

Dans la continuité des précédentes éditions, celle de 2011 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans ce nouveau millésime. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes. Cette année, les annotations de jurisprudence en droit des marques et en droit des brevets ont été refondues.