Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 18/05/2011 | Broché LXXI-3138-23 pages
Professionnels
avec le concours d'Armelle Mavoka-Isana
Le Code de la santé publique 2011 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses nombreux décrets d'application - portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système de santé, avec la mise en place notamment des agences régionales de santé (ARS).
Cette 25e édition est également à jour du décret du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle II), de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) et de la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.
Riche de ses résumés de jurisprudence et de ses annotations bibliographiques, le Code de la santé publique Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.
