Code de la santé publique 2015

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
• Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
• Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

La 29^e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par d'importantes évolutions législatives récentes issues notamment :

• du décret du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement,
• de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques,
• du décret du 2 mars 2015 relatif aux critères de compétence des praticiens biologistes exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités de diagnostic prénatal.

De riches annotations jurisprudentielles viennent éclairer le lecteur. Et, pour la première lois, le code est augmenté d'un vaste commentaire disponible en exclusivité sur internet.