Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : CI-2345 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 20cm
EAN : 9782711104970
Code de la sécurité sociale 2005
Quatrième de couverture
Les nouveautés
la loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
l'ordonnance du 24 juin simplifiant le minimum vieillesse
la loi du 30 juin 2004 sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées
l'ordonnance du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales
la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité
Les plus de l'ouvrage
un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
une mise à jour intermédiaire.
