Code de la sécurité sociale 2011

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.

Les nouveautés

Parmi les derniers textes intégrés :

• la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
• le décret du 28 mai 2010 fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles ;
• le décret du 28 avril 2010 relatif à la procédure suivie devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale ;
• la loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
• l'ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
• le décret du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale.