Rayon Droit social et du travail
Code de la sécurité sociale 2016

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XIX-3371 pages
Poids : 1314 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-2315-8
EAN : 9782711023158

Code de la sécurité sociale 2016

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Relié XIX-3371 pages

Quatrième de couverture

2016

17e édition

Code de la sécurité sociale

Textes à jour au 2 juin 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 17e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 2 avril 2015 et le décret d'application du 7 mai 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
  • la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
  • la loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Biographie

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université de Montpellier où il dirige le master professionnel Droit de la Protection Sociale (DPS).

Avis des lecteurs