Code de la Sécurité sociale 2023

Code de la sécurité sociale 2023

24^e édition

Cette 24^e édition intègre notamment :

• le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ;
• le décret du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive ;
• le décret du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire ;
• le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
• la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ;
• le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
• le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité ;
• la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
• la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.