Code de la TVA et arrêtés royaux et ministériels

La T.V.A. est devenue, au fil des ans, l'impôt fédérateur par excellence, véritable ferment de l'harmonisation fiscale européenne. Parallèlement, telles une rançon de cette nécessaire harmonisation, des règles de plus en plus complexes gouvernent cet impôt. Pour beaucoup d'entreprises, de praticiens de la comptabilité et de la fiscalité, il s'agit de l'impôt le plus complexe à l'heure actuelle. Souvent, il nécessite de la part des professionnels une remise en question des postulats de base qu'ils croyaient définitivement acquis.

Dans ce contexte, l'étude de la T.V.A. et la recherche des solutions pour résoudre certains casse-tête fiscaux ne peuvent raisonnablement plus se passer d'un examen approfondi des textes législatifs et réglementaires constitutifs des fondements de cette taxe. Afin de répondre à ce besoin du monde de l'entreprise, edi.pro a choisi d'éditer une version du Code T.V.A. et de ses arrêtés royaux et ministériels comprenant les dernières mises à jour.

Destiné aux entreprises, comptables, experts-comptables, fiscalistes, juristes, avocats et étudiants, ce code constitue ainsi l'outil de base indispensable qui doit accompagner toutes les recherches concernant la T.V.A. Une table des matières détaillée et un index des principaux mots clés permettent au lecteur de se mouvoir plus facilement dans cette législation.

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