Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 914 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-919826-20-9
EAN : 9782919826209
Code de procédure administrative
applications en droit de l'aménagement du territoire et en droit des étrangers
Chez
Legitech
Paru le 01/10/2024
Broché
Quatrième de couverture
Les règles de procédure précontentieuse et contentieuse sont rendues accessibles par une approche pratique des textes en vigueur. La présentation du régime général est agrémentée d'une focalisation particulière sur le droit de l'aménagement du territoire et celui des étrangers. La législation à jour et une sélection de jurisprudences pertinentes sont éclairées par des commentaires et des schémas.