Code de procédure administrative

Les règles de procédure précontentieuse et contentieuse sont rendues accessibles par une approche pratique des textes en vigueur. La présentation du régime général est agrémentée d'une focalisation particulière sur le droit de l'aménagement du territoire et celui des étrangers. La législation à jour et une sélection de jurisprudences pertinentes sont éclairées par des commentaires et des schémas.