Code de procédure civile 2010

Code de procédure civile

23^e édition à jour au 20 juillet 2009

Cette édition a fait l'objet d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un accès encore plus facile et exhaustif à la matière.

Ce réaménagement était rendu nécessaire par les réformes récentes du procès civil, l'abrogation complète des dispositions de l'ancien code de procédure civile et la recodification de l'organisation judiciaire et du procès prud'homal.

Le CPC Litec fait donc peau neuve, les anciennes dispositions n'y figurent plus qu'à titre indicatif ; toutes les annotations jurisprudentielles ont été transférées et réécrites sous la législation en vigueur.

Les nouveautés

¤ La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit.

¤ Le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice.

¤ Une nouvelle table de concordance de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire.

Et toujours

¤ Une partie « Droit international et européen » complète et utilement annotée.

¤ Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme.

¤ Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.