Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XXI-1759-9 pages
Poids : 1180 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-247-08637-5
EAN : 9782247086375
Code de procédure fiscale
commenté
édition 2010
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 21/04/2010
Broché
XXI-1759-9 pages
Quatrième de couverture
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
- un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;
- des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
- les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
- la Charte du contribuable ;
- d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...).
Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.