Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXI-1994 pages
Poids : 1290 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-247-12289-9
EAN : 9782247122899
Code de procédure fiscale
commenté
édition 2013
Quatrième de couverture
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
- un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;
- des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
- les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
- la Charte du contribuable ;
- d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...).
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 10 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
