Code de procédure fiscale commenté 2009

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :

• un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;
• des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
• les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
• la Charte du contribuable ;
• d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...).

Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.