Code de procédure pénale 2004

Quatrième de couverture

Cette 45^e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par une refonte intégrale des notes de jurisprudence et de bibliographie.

La jurisprudence d'application de l'ensemble du code a été en effet entièrement réexaminée à la lumière des Droits fondamentaux et des Droits de l'homme, approfondie et restructurée par des plans détaillés. Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été systématiquement analysées.

L'actualité législative de la présente édition est également forte, centrée sur la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure et la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière qui créent ou modifient plus de cent articles codifiés.

Signalons, dans l'Appendice alphabétique de l'ouvrage, outre la rubrique «Droits de l'homme», deux rubriques qui revêtent une particulière importance:

• «Activités de sécurité privée» qui comprend les textes relatifs au statut et aux prérogatives des agents de sécurité désormais habilités à procéder à des fouilles et des palpations de sécurité;
• «Mineurs délinquants», rubrique organisée autour de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée sur l'enfance délinquante.

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