Format : Relié
Nb de pages : LVI-3027 pages
Poids : 1265 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-15143-1
EAN : 9782247151431

Code de procédure pénale 2016

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz

Paru le 19/08/2015

Relié LVI-3027 pages

avec le concours de Maud Léna

Professionnels

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est à jour des :

loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ;
décret du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ;
loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
décret du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises par les autorités judiciaires ;
décret du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécèdents judiciaires ;
décret du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues.