Code de procédure pénale 2022

Quatrième de couverture

Code de procédure pénale

Textes à jour au 19 maI 2021

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 34^e édition intègre notamment :

• la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste,
• la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
• la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
• la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
• plus de 1 400 références jurisprudentielles annotées sur ta Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Biographie

Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane Gogorza, professeur à l'université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l'université de Bordeaux.

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