Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : LXXIV-3578 pages
Poids : 1486 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-3714-8
EAN : 9782711037148
Code de procédure pénale 2023
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 07/07/2022
Relié
LXXIV-3578 pages
avec la collaboration de Amane Gogorza, Camille de Jacobet de Nombel, Virginie Peltier
Professionnels
Quatrième de couverture
Code de procédure pénale
35e édition
Textes à jour au 20 mai 2022
Cette 35e édition intègre notamment :
- l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;
- la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
- la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
- la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ;
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
- plus de 15 000 annotations concernant le CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe).
Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
