Code de procédure pénale

Code procédure pénale en version reliée

Edition 2014

Le Code de Procédure Pénale en version reliée est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Que vous soyez praticiens du droit, en formation initiale ou en formation continue, les Editions la Baule vous proposent un Code de Procédure Pénale actualisé.

Votre Code de Procédure Pénale relié intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité publique.

Des titres sont insérés aux différents articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et une refonte complète de la table alphabétique est intégrée.

Dans cette version, vous pourrez retrouver les principaux textes de votre actualité juridique notamment :

• Décret n° 2013-481 relatif à la rétribution au titre de l'aide juridique de l'avocat assistant l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français ;
• Décret n° 2013-368 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires ;
• Arrêté mettant fin à l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale ;
• Décret n° 2013-10 relatif à la transaction en matière de péage prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale ;
• Loi n° 2012-1509 de finances pour 2013 ;
• Arrêtés relatifs aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêts ou des établissements pour peine ;
• Nombreuses dispositions récentes relatives aux différentes enquêtes judiciaires, aux contrôles de titres et d'identités effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières, au Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ;