Code de procédure pénale

Le Code de Procédure Pénale en version reliée est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Que vous soyez praticiens du droit, en formation initiale ou en formation continue, les Editions la Baule vous proposent un Code de Procédure Pénale actualisé.

Votre Code de Procédure Pénale relié intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité publique.

Des titres sont insérés aux différents articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et une refonte complète de la table alphabétique est intégrée.

Dans cette version, vous pourrez retrouver les principaux textes de votre actualité juridique notamment :

• Loi n° 2014-640 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ;
• Loi n° 2014-535 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ;
• Arrêtés modificatifs du code de procédure pénale et relatifs aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
• Arrêté du 6 mai 2014 relatif à l'utilisation de parapheur électronique pour le recours à la signature électronique au cours des procédures pénales ;
• Décret n° 2014-477 relatif à la fouille des personnes détenues et à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire ;
• Loi n° 2014-372 relative à la géolocalisation ;
• Loi n° 2014-344 relative à la consommation ;
• Loi n° 2014-315 renforçant la lutte contre la contrefaçon ;
• Loi n° 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
• Décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres I^er, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;

etc...