Rayon Justice et droit pénal
Code de procédure pénale : annoté

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1573 pages
Poids : 1800 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7095-1618-1
EAN : 9782709516181

Code de procédure pénale

annoté

Chez La Baule

Paru le
Broché 1573 pages
sous la direction de Patrice Barreau
Professionnels

Quatrième de couverture

Code de procédure pénale annoté

Retrouvez dans ce Code de Procédure pénale, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

  • Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité ;
  • Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
  • Décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP) ;
  • Décret n° 2023-932 du 9 octobre 2023 modifiant les dispositions du C.P.P. et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé : « Informatisation de la gestion des gardes à vue et autres mesures privatives de liberté » ;
  • Décision n° 2023-1054 QPC du 6 octobre 2023 relative à l'article 63-5 du C.P.P. ;
  • Décision n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023 relative à l'article 385 du C.P.P. ;
  • Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 relative à l'article L. 272-1 du C.S.I. ;
  • Arrêté du 7 septembre 2023 relatif à la formation spécifique et à l'examen certifiant l'aptitude à exercer les missions d'assistant d'enquête ;
  • Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN) ;
  • Décret n° 2023-747 du 9 août 2023 relatif aux assistants d'enquête ;
  • Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
  • Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés ;
  • Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
  • Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
  • Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque Incendie ;
  • Décision n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023 relative aux articles 702-1 et 703 du C.P.P. ;
  • Décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023 relative à l'article 181 du C.P.P. ;
  • Décret n° 2023-579 du 7 juillet 2023 relatif aux groupes locaux de traitement de la délinquance ;
  • Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;
  • Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ;
  • Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
  • Décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique ;

Etc.

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