Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XVI-1159 pages
Poids : 938 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-10705-6
EAN : 9782247107056
Code des associations et fondations
commenté
2012
Quatrième de couverture
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901,
- apports, dons, legs et subventions,
- activités économiques,
- bénévolat,
- fonds de dotation,
- régime comptable,
- responsabilité civile et pénale,
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs,
- associations culturelles et congrégations,
- associations de défense des consommateurs,
- associations de chasse et de pêche,
- associations de protection de l'environnement,
- associations de services à la personne,
- associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
