Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Poids : 1025 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-247-11653-9
EAN : 9782247116539
Code des associations et fondations 2013, commenté
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 22/08/2012
Relié
commentaires rédigés par Thierry Guillois
avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil
coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont
Professionnels
Quatrième de couverture
Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.
