Code des assurances

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
• Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
• Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Cette 21^e édition du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz, est à jour notamment :

• du décret du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires ;
• de la loi 30 décembre 2014 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
• du décret du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance ;
• du décret du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification ;
• de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
• de l'ordonnance du 26 juin 2014 relative à la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie ;
• de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence.

Pour la présente édition, après celle du livre 1^er l'année dernière, la jurisprudence des livres 2 à 5 a été entièrement refondue.