Code des assurances 2022

Code des assurances

Code de la mutualité

Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

• loi du 2 mars 2022 sur l'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
• loi du 28 février 2022 sur l'accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;
• loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
• décret du 1^er décembre 202) relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
• décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
• décret du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ;
• loi du 9 octobre 2021 sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.