Code des assurances 2022

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 38^e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires :

• loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement ;
• décret n° 2021-262 du 9 mars 2021 relatif à l'éligibilité des titres aux contrats d'assurance vie en unités de compte à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
• loi n" 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ;
• décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du Code des assurances ;
• décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ;
• arrêté du 2 décembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance-vie des sociétés d'assurance mutuelles et des institutions de prévoyance.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.

Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées, font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.