Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 2420 pages
Poids : 1002 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-22979-6
EAN : 9782247229796
Code des assurances 2024
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 25/04/2024
Relié
2420 pages
coordination éditoriale par Céline Vivien
Professionnels
Quatrième de couverture
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ou encore du décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France.
