Rayon Droit privé
Code des baux : à jour des lois ALUR et Pinel

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXII-1455 pages
Poids : 1118 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1977-9
EAN : 9782711019779

Code des baux

à jour des lois ALUR et Pinel

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Relié XXXII-1455 pages
avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus
Professionnels

Quatrième de couverture

2015

Code des baux

13e édition à jour au 1er août 2014

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Cette 13e édition intègre notamment :

  • le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif aux honoraires des professionnels de l'immobilier imputables aux locataires ;
  • le décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 réglementant les loyers d'habitation ;
  • la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » ;
  • la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel ».

Biographie

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.

Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marsellle.

Fabien Kendérlan, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I.

Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.

Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

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