Collection(s) : Juris Classeur
Paru le 20/11/2003 | Broché 890 pages
Professionnels
Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.
Nouveautés
- la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique;
- le décret du 28 août 2003 sur l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris;
- le décret du 28 avril 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau;
- le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent;
- la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
Le code rassemble tous les textes commentés relatifs aux baux:
- baux du Code civil;
- baux d'habitation et professionnels: loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1er septembre 1948;
- baux commerciaux: Code de commerce et décret du 30 septembre 1953.
Une soixantaine d'annexes thématiques complète le code: sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration.
L'auteur: Bernard Saintourens, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris, Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.
