Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 1624 pages
Poids : 1097 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-247-11368-2
EAN : 9782247113682
Code des baux 2012
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 11/01/2012
Relié
1624 pages
annotations Yves Rouquet
Professionnels
Quatrième de couverture
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour des textes récents comme la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon, etc.
