Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXXV-1331 pages
Poids : 1106 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1637-2
EAN : 9782711016372
Code des baux 2012
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 12/07/2012
Relié
XXXV-1331 pages
avec la participation de Fabien Kendérian, Christelle Coutant-Lapalus
Professionnels
Quatrième de couverture
Code des baux
IIe édition à jour au 15 avril 2012
Tous les textes relatifs aux taux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.
Les principales nouveautés :
- la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
- la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ;
- le décret du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés ;
- le décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon ;
- la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.