Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXXXIV-1349 pages
Poids : 1118 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1758-4
EAN : 9782711017584
Code des baux 2013
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 04/07/2013
Relié
XXXXIV-1349 pages
avec la participation de Fabien Kendérian, Christelle Coutant-Lapalus
Professionnels
Quatrième de couverture
Code des baux
12e édition à jour au 15 avril 2013
Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.
Les principales nouveautés :
- le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751 -1 du Code de la sécurité sociale ;
- la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
- la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
